Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Nous en venons à l'amendement no 19, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Éric Straumann, pour le soutenir.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 20, 42, 133, 901, 1107 et 1191, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 20.

Sur l'article 15, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements identiques ?

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 898.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 43, 897, 1085 et 1198 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1086 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l'amendement no 1086.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1166, 834, 979 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 1166.

Sur l'amendement no 426, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi de trois amendements, nos 841, 3 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 841.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1169.

Je suis saisi de deux amendements, nos 954 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 954.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 168, 305 et 816. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 458. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 232.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 30, 191, 295, 303, 401, 330, 362 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 191, 295, 303 et 401 sont identiques, de même que les amendements nos 362 et 635. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 30.

Sur les amendements identiques nos 30, 191, 295, 303 et 401, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cendra Motin.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 455 et 617. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 455.

Je suis saisi de trois amendements, nos 547 rectifié, 546 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 546 et 618 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 547 rectifié.

Chers collègues, il reste beaucoup d'amendements avant que nous en arrivions à l'article 3. Je vous propose soit d'accélérer pour terminer la série en cours, soit de lever la séance maintenant. Je soumets à votre magnanimité ce principe d'une accélération de nos débats.

J'allais en effet vous proposer de fixer une heure et demie comme heure butoir. Cela implique donc que nous accélérions tous. Nous en arrivons aux amendements identiques nos 546 et 618. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 546.

Je suis saisi de trois amendements, nos 224, 310 et 818, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 224 et 310 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 224.