Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

67 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CF1295A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
M. Taché, M. Cazenove, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Kamowski, Mme O'Petit, M. Raphan, M. Testé, M. Houlié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’exonérer les établissements publics fonciers (EPF) d’Etat de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), lorsqu’ils portent pour le compte d’une collectivi...

04/10/2019 — Amendement N° CF1103A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...

04/10/2019 — Amendement N° CF1102A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...

04/10/2019 — Amendement N° CF1062A au texte N° 2272 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...

04/10/2019 — Amendement N° CF1104A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...

03/10/2019 — Amendement N° CD119A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...