Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

67 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 1993A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Supprimer les alinéas 116 à 118. II. – En conséquence, à l’alinéa 141, supprimer les mots : « aux changements de situation matrimoniale exonérées de la taxe fixe conformément au a du 2° du II de l’article 1012 ou ». III. – En conséquence, après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Celles ayant pour objet, consécutivement à ...

17/10/2019 — Amendement N° 1897A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les ...

17/10/2019 — Amendement N° 1852A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les...

16/10/2019 — Amendement N° 2806A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Colboc, M. Houlié, Mme Rossi, M. Barrot

I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «iv bis) Après le 3° , il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation phonique des parois opaques et des parois vitrées. » ; » II. - En conséquence, après la deuxième ligne du tableau à l’alinéa 47, insérer les deux lignes suivantes : ...

15/10/2019 — Amendement N° 2442A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Houlié, M. Batut, M. Boudié, M. Zulesi, M. Chiche, M. Leclabart, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Matras, M. Mo...

I. – L’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé : « I. – Les contribuables qui occupent leur habitation principale dans les conditions prévues au I de l’article 1390 du code général des impôts, qui ne sont pas passibles de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année précédant celle ...

15/10/2019 — Amendement N° 2398A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière,...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

15/10/2019 — Amendement N° 774A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance, fermés au public. » Exposé sommaire : Le ...

15/10/2019 — Amendement N° 727A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, M. Colas-Roy, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2 400 € » le montant : « 4 000 € ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 8 000 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l...

15/10/2019 — Amendement N° 726A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2 400 € » le montant : « 4 000 € ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 8 000 € ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 200 €...

15/10/2019 — Amendement N° 725A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2 400 € » le montant : « 8 000 € ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 16 000 € ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 400 ...

15/10/2019 — Amendement N° CD18C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...

14/10/2019 — Amendement N° 2833A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
M. Taché, M. Houlié, M. Chiche, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Mis, M. Daniel, M. Martin, M. Testé, M. Raphan, Mme Crou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’exonérer les établissements publics fonciers (EPF) d’État de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), lorsqu’ils portent pour le compte d’une collectivi...

14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...

09/10/2019 — Amendement N° CF1309A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Houlié

I. – L’article 7 de la loi n° 2018‑1837 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2019 ou » sont remplacés par les mots : « de l’année », l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » et...

09/10/2019 — Amendement N° CF1019A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après les mots : « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après les mots « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème ...

09/10/2019 — Amendement N° CF1519A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, M...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots :« et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « ...

08/10/2019 — Amendement N° CF976A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

08/10/2019 — Amendement N° CF1532A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière,...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

07/10/2019 — Amendement N° CD201A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le ...

06/10/2019 — Amendement N° CD120A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...