Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD18C (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Gouffier-Cha, M. Houlié, M. Juanico, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Mörch, M. Nadot, M. Pancher, Mme Valérie Petit, M. Renson, M. Vignal, M. Viry, M. Garot.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 76(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer le processus de discussion budgétaire en renforçant les évaluations des mesures votées. Le budget vert propose d’offrir un panorama des recettes et dépenses de la France au regard de ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris. Le budget sensible aux inégalités propose d’évaluer l’impact des mesures votées dans le budget sur le pouvoir d’achat des Français.
Cet amendement a été proposé par Oxfam, ATD Quart Monde, RAC, Secours catholique, FNH, WWF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.