Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

En toute matière, le fond vaut autant que la forme. Concernant le texte sur lequel nous nous sommes accordés en CMP et qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat, le succès est total.

J'ai écouté les propos de ceux qui m'ont précédé à la tribune : les effets de manche déguisent assez mal le consensus…

… que nous avons su trouver et faire progresser ici. Le texte final reprend en effet une grande partie de ce que vous avez construit, je dirais même plus coconstruit avec nous. Parlons d'abord de la méthode. Nous avions tous identifié une difficulté, parce que, quoi qu'on en dise, nous sommes tous des élus de terrain et connaissons nos circons...

Nous sommes parvenus à corriger des problèmes qui pèsent depuis six ans sur les élus locaux. Je regardais hier les explications de vote sur ce texte au Sénat : je suis heureux de constater que le conflit de légitimité qui nous a parfois opposé disparaisse derrière le consensus – ou le compromis, si vous préférez.

Nous avions une grande responsabilité, celle d'adopter ces dispositions avant le 1er janvier 2020, puisque certaines – portant sur l'eau et l'assainissement, la caducité des plans d'occupation des sols ou encore les indemnités des présidents de syndicat de communes et de syndicat mixte – devaient être votées avant cette date. Comme l'ont souli...

En décidant, en 2015, d'une nouvelle organisation territoriale de la République, le Parlement commettait une grave erreur, source de désordres.

Le projet de loi proposé aujourd'hui à notre vote vise, contrairement à ce qui a été dit, à remédier à ces maux, que nous avons d'abord dû identifier. Pour cela, le Président de la République a conduit 96 heures de débat avec les maires de France et la majorité a tenu compte des revendications légitimes des élus qui sont nos premiers partenaires.

Quel pied de nez pour tous ceux qui péroraient sur notre absence d'enracinement ou notre défaut d'ancrage !

Nous ne sommes pas rancuniers. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de poursuivre la coconstruction de ce projet de loi en tenant compte des avancées votées par le Sénat. Nous avons retenu des propositions de tous les groupes parlementaires et c'est pourquoi j'aurais espéré qu'ils soutiennent tous ce texte, exprimant ainsi leur souti...

Ici se rejoignent des préoccupations cruciales pour notre pays. En 2015, la loi NOTRe avait découragé les élus.

Elle les a dégoûtés de l'action publique, les persuadant que les maires n'auraient plus ni pouvoir ni moyens, et le désespoir de ces élus a gagné les habitants de nos territoires. C'est la spirale infernale que nous allons casser, ne vous en déplaise. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est u...

C'est donc pour redonner de la confiance aux élus, les premiers engagés pour leurs territoires, que nous avons souhaité réaffirmer leur place dans les intercommunalités. Leur gouvernance est revue puisqu'un pacte est mis à leur disposition pour qu'ils s'organisent. Leur droit d'expression est garanti par le caractère obligatoire de la conférenc...

Parce que vous comme nous, monsieur le ministre, l'avons voulu, les indemnités des élus des petites communes augmenteront. Certes, ils ne s'engagent pas pour l'argent, mais cela compte. Le Premier ministre y a ajouté des moyens supplémentaires. La disposition, supprimée par le Sénat, sera rétablie dans le cadre de la deuxième lecture à l'Assemb...

 « Nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous » : tel est le message que l'État adresse aux maires.

Quant à nous, nous disons aux maires : nous voulons vous aider à accompagner au quotidien les Français ; nous voulons contribuer à votre action à leur service ; nous croyons en la démocratie locale car nous en sommes, nous aussi, issus. Ce message doit avoir une portée universelle et c'est la raison pour laquelle j'invite le groupe majoritaire ...

Il s'agit de préciser que l'exercice du pouvoir de police administrative nouveau, concédé au maire par délégation du préfet, doit être strictement nécessaire et proportionné aux faits sanctionnés. Lorsque les faits sont sanctionnés au-delà de quarante-cinq jours après la constatation de l'infraction, le commerçant – cafetier ou autre – doit po...

Nous avons dit en commission que le dispositif des projets urbains en partenariat suffisait pour permettre les opérations de lotissement qui supposent une restitution du foncier pour aménager des réseaux au profit de la collectivité. Ces opérations sont certes complexes sur le plan juridique, mais c'est aussi pour des raisons de sécurité et de ...

L'article 11 septies, s'il peut paraître anecdotique à certains, traduit toutefois bien le sens général du texte. Il prévoit que, dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il comporte au moins cinq membres ; pour les communes de 100 à 499 habitants, ce chiffre passe de onze à neuf membres. ...

Le présent projet de loi a un périmètre bien défini : les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Sa finalité précise est de répondre aux préoccupations nées de la loi NOTRe dans la ruralité française. Or il ne me semble pas que Paris soit une commune rurale.

Il ne me semble pas non plus utile d'ouvrir ici, en pleine campagne municipale, un débat qui n'a pas été tranché durant le sextennat municipal précédent. Mieux vaut commencer par convaincre les électeurs parisiens et inscrire ensuite dans la loi de programmation, comme s'y est engagé le ministre de l'intérieur, un chapitre dédié au statut de la...