Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Sur l'amendement no 330, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement no 475. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.
Je tiens à vous rassurer, monsieur Di Filippo, quant à notre libre arbitre. Il ne vous a pas échappé que nous avons mené une campagne qui comportait certains engagements.
Parmi ces engagements figure le dialogue social, que ce projet de loi se propose de renforcer. À l'évidence, tout ce qui concerne la négociation doit être débattu avec les syndicats et ensuite être entériné dans une loi de ratification des ordonnances. La loi d'habilitation et la loi de ratification sont deux occasions de nous prononcer. Lors d...
Il est question, depuis le début de ce débat, des difficultés existant en matière de dommages et intérêts alloués aux salariés, ainsi qu'aux droits des salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. On parle, ici, non plus de l'indemnité accordée au titre des dommages et intérêts, mais de l'indemnité légale ou convent...
