Les interventions de Samantha Cazebonne sur ce dossier

41 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS631 au texte N° 904 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Trisse

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214‑1 », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire et supérieur publics, et les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation, ». Exposé sommaire : En l'état, la présente loi propose d'exonérer les établissemen...

26/05/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, Mme Lecocq, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la p...

26/05/2018 — Amendement N° AS190 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, Mme Lecocq, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

26/05/2018 — Amendement N° AS74 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'article 1er pose les fondements d'un compte personnel de formation dorénavan...

26/05/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Perrot, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...

26/05/2018 — Amendement N° AS1170 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Laz...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...

26/05/2018 — Amendement N° AS76 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, Mme Lecocq, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, ...

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compt...

21/07/2018 — Amendement N° 516 au texte N° 1177 - Article 65 quinquies (Retiré)
Mme Genetet, Mme Cazebonne, M. Lescure, Mme Clapot, M. Lejeune, Mme Tanguy, Mme Forteza, Mme Lakrafi, M. Anglade, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est complété par les mots : « , ainsi qu'aux personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État français à l'étranger su...

13/06/2018 — Amendement N° 1709 au texte N° 1019 - Article 65 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que cell...

13/06/2018 — Amendement N° 1706 au texte N° 1019 - Article 64 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, M. Les...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que cell...

13/06/2018 — Amendement N° 1704 au texte N° 1019 - Article 63 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, M. Les...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que cell...

12/06/2018 — Amendement N° 2082 au texte N° 1019 - Article 62 (Rejeté)
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Cloarec, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. More...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'intitulé du chapitre 3 du titre V du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi rédigé : « Lutte contre les différentes formes de harcèlement relatives au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ». » Exposé sommaire : Le chapitre 3 du code du ...

12/06/2018 — Amendement N° 2081 au texte N° 1019 - Article 62 (Rejeté)
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. Morenas, M. Lagle...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 1153‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Soit de harcèlement, selon les dispositions prises par l'article 222‑33‑2‑2 du code pénal, constitué par des propos ou comportements discriminatoires répétés en raison de l'orientation sexuelle o...

12/06/2018 — Amendement N° 1717 au texte N° 1019 - Article 64 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...

12/06/2018 — Amendement N° 1715 au texte N° 1019 - Article 63 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...

12/06/2018 — Amendement N° 1713 au texte N° 1019 - Article 65 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...

11/06/2018 — Amendement N° 2120 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Mendes, M. Pont, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Cazebonne, M. Michels...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Tout apprenti inscrit au sein d'un centre de formation d'apprentis et titulaire au minimum d'un niveau de formation correspondant au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur du centre dans lequel il e...