Les amendements de Sandra Boëlle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à rétablir les dispositions prévoyant des droits pour les membres de la commission d'agrément que cette proposition de loi supprime sans les remplacer.
Les amendements de Sandra Boëlle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à rétablir les dispositions prévoyant des droits pour les membres de la commission d'agrément que cette proposition de loi supprime sans les remplacer.
