Lutte contre le dérèglement climatique

Je rebondis sur les précédents amendements de M. Turquois, qu'il a malheureusement retirés. Les haies sont en effet très importantes dans les exploitations agricoles, nous l'avons vu à plusieurs reprises, notamment sur le sujet des néonicotinoïdes. Si nous voulons réduire les pesticides dans les exploitations agricoles, cela passera forcément p...

C'est selon moi un très bon amendement, qui permettrait de clarifier nos débats sur l'usage des serres chauffées en agriculture biologique. Je rappelle qu'aux termes de son cahier des charges européen, celle-ci doit être la moins émettrice possible de gaz à effet de serre. Je voterai en faveur de l'amendement.

Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu'il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d'investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation. Celle-ci financerait l'alimentation saine e...

La loi ÉGALIM, adoptée il y a plus de deux ans, prévoyait d'introduire un menu végétarien obligatoire par semaine dans la restauration collective à titre d'expérimentation. Les résultats que nous avons reçus il y a quelques jours indiquent que plus les menus végétariens sont répandus, plus les convives y adhèrent ; les retours négatifs sont trè...

Aujourd'hui, nous refusons à celles et ceux voulant consommer végétarien, la liberté de le faire tout en bénéficiant d'un repas équilibré. Or, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce choix est crucial, et son refus s'inscrit à contresens des politiques climatiques que nous menons depuis le début de la législature. Comment pouvons-n...

Je voudrais rappeler à tous ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements de suppression sur l'article 62 que cet article ne met pas en place une redevance…

Hélas, peut-être ; nous en débattrons ensuite. Ces amendements de suppression n'ont pas lieu d'être, car l'article envisage seulement de mettre en place une redevance si la baisse de l'utilisation des engrais azotés ne suit pas la trajectoire demandée par l'Union européenne. J'ajouterai que lorsque j'échange avec des parlementaires européens, ...

Les engrais azotés constituent un enjeu crucial. La fertilisation azotée a été pendant un temps une réponse à notre besoin de sécurité alimentaire, mais elle représente aujourd'hui un double fléau, climatique et sanitaire. Elle est responsable de 42 % des émissions du secteur agricole et de près d'un dixième de nos émissions de gaz à effet de s...

Le premier amendement vise à faire du suivi des approvisionnements en produits de qualité un des critères d'évaluation de l'expérimentation, de façon à objectiver le rapport entre essor des menus végétariens et amélioration de la qualité. Il y va de la crédibilité de l'expérimentation et des données dont nous disposons pour légiférer. Le deuxi...

J'aimerais répondre aux différents arguments avancés depuis tout à l'heure. Les rendements ont atteint un plateau et commencent même à baisser. L'utilisation des engrais azotés n'aide en rien à enrayer cette tendance car nos sols ont aussi besoin de carbone, carbone apporté par les engrais organiques, qu'il faut leur préférer. Il faudrait fair...

C'est la raison pour laquelle je propose une redevance, dont le produit aiderait les agriculteurs à se passer des engrais azotés minéraux. En outre, toutes les formes d'apports d'azote n'émettent pas forcément de protoxyde d'azote. Les légumineuses évoquées par notre collègue Turquois donnent de très bons résultats lorsqu'elles sont plantées a...

Il n'y a pas une solution miracle, mais plusieurs solutions miracles. Il faut vraiment envisager le recours aux engrais azotés minéraux de manière différente. Nous ne demandons pas leur interdiction, mais il serait bon de réduire leur consommation, car nous savons qu'un quart des engrais azotés minéraux épandus ne sont pas absorbés par les plan...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à intégrer les molécules dommageables à l'environnement contenues dans les engrais azotés à la liste des produits concernés par la redevance phytosanitaire. L'usage des produits phytosanitaires et celui des engrais sont intrinsèquement liés : plus une culture est nourrie à l'...

Mes amendements précédents n'ont pas été adoptés. Je le regrette, car ils auraient permis de prendre à bras-le-corps un des sujets importants du projet de loi. Avec le sérieux que requiert la situation, j'invite l'Assemblée à voter le présent amendement, qui demande au Gouvernement de se prononcer sur l'impact économique et environnemental d'un...

Il s'agit d'impliquer les collectivités territoriales et le public tout au long de la vie d'une mine, et non uniquement lors de l'instruction des demandes. La participation du public est prévue par le code de l'environnement. Or, afin que les informations dont il dispose soient aussi claires que possible, il convient de l'intégrer, avec les col...

Enfin, je souhaite rappeler que le Président de la République, lors d'une visite effectuée sur notre territoire en 2018, s'est engagé à arrêter le projet en baie de Lannion – je dis bien, à l'arrêter. Le présent projet de loi vise à moderniser le code minier ; c'est bien l'objectif dans lequel je m'inscris avec cet amendement.

Il vise à clarifier le code de l'environnement afin d'assurer la pleine protection des zones humides en spécifiant que ces zones concernent également les sols hydromorphes sans végétation hygrophile. Par un arrêt de 2017, le Conseil d'État a considéré que les deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être constatés pou...

Cet amendement cher à ma collègue Élisabeth Toutut-Picard vise à insérer le mot « sanitaires » après le mot « environnementaux ». Je salue son travail au sujet de la santé environnementale.

Cet amendement de mon collègue Loïc Dombreval vise à intégrer la thématique du respect du vivant dans le cadre de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Il a été déposé par ma collègue Corinne Vignon et vise à instaurer pendant deux ans, à titre expérimental, un étiquetage obligatoire sur les denrées alimentaires, afin de renseigner sur le mode de production. Comme le formule le Conseil national de l'alimentation dans son avis du 8 juillet 2020, « [les] pratiques d'élevage ont des impacts envir...