Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
648 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1586 au texte N° 3875 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Le Meur...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour toutes personnes morales de droit public et pour les personnes morales de droit privé dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros, en cas de flagrance, l’obligation de restaurer le milieu naturel dégradé est immédiate et automatique, y compris si l’infraction e...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1585 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Tout...
Après l’article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard au 1 janvier 2023, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé en charge de restaurants collectifs dont le service moyen dépasse 100 couverts par jour, ont...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1770 au texte N° 3875 - Article 50 (Retiré)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Sempastous
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et recense les friches agricoles et industrielles ainsi que les logements, locaux commerciaux et bureaux vacants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un recensement des friches agricoles et industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides dans le rapport annuel de lutte co...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE213 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ». Exposé sommaire : Il va de soi que l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires doit être renforcée. Plus que jamais, la loi ne doit pas seulement permettre la comp...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE220 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...
Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé sommaire : La ...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE225 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Colas-...
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑6‑3. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les notions de dates de péremption et de numéro de lot sont tenues d’être intégrées...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE216 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, Mme Provendier, M. Kerlogot, Mm...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dès le primaire pour se poursuivre au secondaire ». Exposé sommaire : L’enseignement relatif aux enjeux environnementaux doit tenir compte de la capacité de l’enfant à comprendre, intégrer et progressivement réfléchir sur ces enjeux afin qu’il puisse à terme, de façon éclairée et co...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE221 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...
