Lutte contre le dérèglement climatique

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 : « Cette justification doit être étayée par une étude démontrant qu’il n’est pas possible de privilégier à l’urbanisation de sols naturels, agricoles ou forestiers, quel que soit leur classement dans ce document, la mobilisation de locaux vacants, friches ou espaces déjà urbanisés existants penda...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de diminution de la vacance des logements, bureaux et locaux commerciaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer dans les objectifs de moyen terme et de long terme fixés par le SRADDET l'objectif de diminution de la vacance des logements, bureaux et locaux commerciaux. En effet, le ratio f...

I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ». Exposé sommaire : Il va de soi que l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires doit être renforcée. Plus que jamais, la loi ne doit pas seulement permettre la comp...

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé sommaire : La ...

La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑6‑3. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les notions de dates de péremption et de numéro de lot sont tenues d’être intégrées...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dès le primaire pour se poursuivre au secondaire ». Exposé sommaire : L’enseignement relatif aux enjeux environnementaux doit tenir compte de la capacité de l’enfant à comprendre, intégrer et progressivement réfléchir sur ces enjeux afin qu’il puisse à terme, de façon éclairée et co...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...