Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
78 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC250 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...
14/09/2020 — Amendement N° AC252 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1.– L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions...
14/09/2020 — Amendement N° AC271 au texte N° 3234 - Article 15 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de conditionner la création des dispositifs d’intéressement, par le conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique, au ...
14/09/2020 — Amendement N° AC251 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...
14/09/2020 — Amendement N° AC268 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214,insérer l’alinéa suivant : « – consacrer au moins 1 % des fonds de l’ANR à des programmes de médiation scientifique ou au soutien des initiatives remarquables d’associations de la société civile inclus dans des projets de recherche soumis à l’agence. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la r...
14/09/2020 — Amendement N° AC272 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de...
14/09/2020 — Amendement N° AC262 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour amé...
14/09/2020 — Amendement N° AC273 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...
14/09/2020 — Amendement N° AC264 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et l...
14/09/2020 — Amendement N° AC254 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de...
14/09/2020 — Amendement N° AC256 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.
14/09/2020 — Amendement N° AC253 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur et au service public de la recherche...
14/09/2020 — Amendement N° AC138 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Cattelot, M. Grau, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Mette, Mme Degois, Mme Brunet, M. Haury, Mme Yolain...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La forêt est également un régulateur important des changements climatiques en ce qu’elle se caractérise par des écosystèmes complexes qui sont la source de multiples biens et services indispensables à nos sociétés, dont la fourniture de bois, matériau biosourcé et renouvelable. La France est ...
14/09/2020 — Amendement N° AC139 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Cattelot, M. Grau, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Mette, Mme Degois, Mme Brunet, M. Haury, Mme Yolain...
À l’alinéa 92, après le mot : « marines » insérer le mot : « , forestières ». Exposé sommaire : La forêt française recouvre un tiers de la France métropolitaine et capte près de 90 millions de tonnes de CO2 chaque année (soit près de 20 % de tout le CO2 émis). Les forêts de notre planète sont avec les océans, les deux principaux ...
14/09/2020 — Amendement N° AC350 au texte N° 3234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Provendier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 20 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent articl...
12/09/2020 — Amendement N° AC258 au texte N° 3234 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...
10/09/2020 — Amendement N° AC275 au texte N° 3234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...
10/09/2020 — Amendement N° AC347 au texte N° 3234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Provendier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 7 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent article...
