Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
56 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mörch, ...
Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les donné...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 687 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Bergé, M. Potterie, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M....
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « dont la lutte contre l'homophobie et la transphobie ». » Exposé sommaire : Si la loi prévoit explicitement l'obligation d'organiser des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la for...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebon...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...
13/02/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Musch...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer. Exposé sommaire : Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d'éclairer le Parlement sur ...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...
12/02/2019 — Amendement N° 1024 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, M...
Le premier alinéa de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « qui veille à l'équilibre de leurs conditions d'accueil et d'encadrement sur le territoire. » Exposé sommaire : Le taux d'encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridi...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 686 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, M. Potterie, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Vignal, M....
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l'orientation sexuelle ou à ...
11/02/2019 — Amendement N° 1093 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cazenove, M...
Après l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, il est inséré l'article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑1‑1. – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401‑1 ...
11/02/2019 — Amendement N° 1091 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cazenove, M. Cormier-Bouligeon, M. Clai...
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « de nouveaux moyens d'incitation à la pratique d'activités physiques ou sportives ». Exposé sommaire : Le sport, par ses nombreuses vertus et ses valeurs, peut et doit jouer un rôle dans l'épanouissement personnel de chacune et de chacun dès le plus jeune...
11/02/2019 — Amendement N° 1025 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Musch...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l'expérimentation d'une harmonisation nationale des taux d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires, selon les dispositions de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles. Exp...
11/02/2019 — Amendement N° 996 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove,...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ont acquis trois ans d'expérience ou lorsqu'ils sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignan...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
