Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier

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Après ce vif débat, je tiens à préciser que l'amendement no 228 ne se contente pas d'une demande de rapport : elle est assortie d'une demande d'action. Je demande une étude, puis la mise en oeuvre de l'étude. C'est la raison pour laquelle j'y tiens.

Le constat est tout simple : une liste sans sanctions ne sert à rien. Or des sanctions, il y en a, mais elles sont insuffisantes. Si elles ne l'étaient pas, les États de la liste deviendraient plus vertueux. Cet amendement vise donc à ce que nous réfléchissions ensemble à un volet sanction qui peut être d'abord français, mais adaptable à l'Uni...

Oui, madame la présidente, je le maintiens, pour une raison assez simple. Effectivement, des mesures existent déjà, mais nous ne sommes pas aujourd'hui capables de les appliquer partout. Mon amendement vise non seulement à avoir ce débat, mais également à trouver une réponse qui pourra être mise en oeuvre partout. Les mesures existent, mais on ...