Projet de loi de finances pour 2020

Nous allons vivre un moment important. C'est toujours un plaisir de voir la concorde s'installer sur tous les bancs. Profitons-en ! Merci, cher Jean-Paul Dufrègne, d'avoir ouvert ce débat, auquel tous les groupes ont participé. Nous mettons fin à une inégalité. Parce que la manière de traiter nos anciens fait la grandeur de notre société, le gr...

Les missions que nous allons examiner ce soir regroupent de nombreux aspects de nos politiques publiques. Je me contenterai d'en reprendre quelques points. Avec les crédits alloués au programme 165 de la mission « Conseil et contrôle de l'État », le besoin constant d'une plus grande présence de la juridiction administrative dans nos territoire...

En témoigne le fait que chaque année nous puisons dans les réserves près d'un dixième du budget. Que se passera-t-il lorsque ces réserves seront épuisées ? II faudra alors demander une augmentation très conséquente de la dotation, et je ne suis pas sûre qu'il s'agisse de bonne gestion. Les Français souhaitent, à juste titre, une gestion rigour...

Chaque fois que le budget du service civique augmente, mes yeux pétillent, car je m'en réjouis. Il se trouve cependant que l'augmentation que vous proposez, monsieur Juanico, ne pioche pas dans le bon budget, et vous le savez. Elle ne va pas dans le bon sens pour une raison toute simple. Si je partage votre souci de renforcer le service civique...

Vous avez raison, cher collègue, votre amendement ne présente pas la même analyse que le précédent : vous n'opposez pas SNU et service civique, c'est vrai. En réalité, vous voulez abonder le budget du service civique, et cela va dans le bon sens. Nous avons différentes pistes : parmi les amendements que nous allons examiner, nous trouverons par...

Il vise à soutenir le monde associatif. Nous n'avons pas aujourd'hui de dispositif d'emploi qui soutienne les associations. Nous avons vu l'effet des contrats aidés, je vois l'augmentation du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – FONJEP – mais ses subventions sont exclusivement réservées à l'éducation populaire, ce q...

Je vis le même dilemme que M. Zumkeller. Il fallait bien gager sur quelque chose. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris note de l'élargissement du FONJEP à des associations qui ne sont aujourd'hui pas éligibles. En revanche, s'agissant du CITS, vous le savez, seules les associations qui emploie...

Vous savez à quel point je tiens au service national universel. Je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à un amendement qui lui retire 30 millions d'euros. Cependant, je vous rejoins sur la nécessité de renforcer le FDVA 1. Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les crédits de formation que le compte d'engagement citoyen – CEC – oc...

Vous l'avez dit, c'est un amendement d'appel. Vous avez raison, l'information sur le fonds est essentielle. Je me tourne vers M. le secrétaire d'État pour lui demander comment mieux communiquer sur ce sujet. En outre, parallèlement aux évolutions en cours, l'engagement a été pris d'analyser les procédures et l'utilisation du fonds dans chaque ...

Je sais à quel point vous êtes attaché à la vie associative et au sport. Nous vivons tous le même dilemme – à qui prendre pour donner à un autre ? Dans un instant, je vais faire la même chose que vous, car je souhaite également abonder le FDVA. Cet exercice budgétaire est compliqué, c'est la raison pour laquelle je m'adresse au secrétaire d'Éta...

J'aurai une pensée pour Mme Buffet, car cet amendement concerne l'utilisation des crédits du compte engagement citoyen. Je le retirerai néanmoins, car notre contrainte budgétaire ne permet pas de gager correctement cette proposition de réaffectation de crédits.

Je vous répondrai avec deux chiffres, madame Rubin : 94 % des volontaires du SNU se sont déclarés satisfaits de leur participation – et je vous renvoie au rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour de plus amples détails – ; et 74 % des participants saluent la mixité sociale et géographique permise par le SNU...

Il s'agit d'un amendement important, monsieur le secrétaire d'État, car il permettrait de clarifier les choses, y compris du point de vue budgétaire. Il lèverait tous les doutes, la confusion entre service civique et service national universel, la suspicion quant à un éventuel basculement d'un budget vers l'autre. Je propose de prélever 30 mil...

Je souhaite vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État. Le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse – FEJ – est un excellent outil. Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a dit l'année dernière qu'il espérait célébrer son vingtième anniversaire. Or, si nous n'attribuons pas davantage d'argent au FEJ, il va mourir. Mon...

Cet amendement tend à sécuriser le transfert des comptes dits inactifs vers le FDVA, que nous souhaitons abonder. L'adoption de cette mesure permettrait de compléter l'arsenal législatif prévu par la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des entreprises, que nous examinerons en deuxième lecture le 28 novembre.

Je comprends les réserves de M. le secrétaire d'État. Je m'engage à corriger la rédaction de cet amendement, s'il est adopté, au cours de la navette. Nous ne voulons porter atteinte à aucun droit, simplement assurer le fonctionnement du dispositif pour que le FDVA soit abondé.

Je vois très bien à quoi vous faites allusion en évoquant le risque que prennent les jeunes qui doivent travailler en parallèle de leurs études. Toutefois, une réflexion plus large est en cours sur le revenu universel d'activité dont les contours ne sont pas encore dessinés. Lorsque cette réflexion aura avancé, il sera possible d'y associer des...

En effet, nous avons besoin de recul sur le FDVA dont la création est récente. Quand son impact aura été analysé, les regards changeront et on arrêtera peut-être de dire que l'énergie et l'argent dépensés pour le monde associatif ne constituent que des niches inutiles. Avis favorable.

Il demande un rapport sur l'emploi associatif. C'est un amendement d'alerte que je vais retravailler pour proposer l'année prochaine un dispositif plus concret, différent de l'aide proposée dans la rédaction initiale – 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième, 40 % la troisième.

Demande de retrait car votre amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement no 1892. Si ce rapport n'est pas publié avant, nous pourrons nous saisir de la question du financement de la culture lors du Printemps de l'évaluation. À défaut, avis défavorable.