La commission des affaires économiques a procédé aux auditions, en appui aux États généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur), des organismes suivants :

• Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Sébastien Windsor, membre du bureau ;

• Institut national de la recherche agronomique (INRA) : M. Philippe Mauguin, président, Mme Christine Cherbut, directrice générale déléguée aux affaires scientifiques, M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture et Mme Hélène Lucas, conseillère scientifique ;

• Autorité de la concurrence : M. Stanislas Martin, rapporteur général, Mme Juliette Théry-Schultz, rapporteure générale adjointe et M. Joël Tozzi, rapporteur général adjoint ;

• Société Les Mousquetaires : M. Didier Duhaupand, président et M. Alexandre Falck, directeur général.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.4873776_59b77ca6b1336.commission-des-affaires-economiques--etats-generaux-de-l-alimentation-auditions-diverses-12-septembre-2017

Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

Questions des députés

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Information relative à la Commission

La Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis sur la totalité du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155), avec une délégation sur le fond pour les articles 4 et 5.

Mme Célia de Lavergne a été nommée rapporteure pour avis sur ce texte.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 8 h 30

Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers

Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, M. Sébastien Jumel, M. Didier Martin, M. Éric Pauget

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Orphelin