Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 16h30
29 députés présents :
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Fabrice Brun, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Marc Fesneau, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (1 preuve)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
