Jeudi 4 octobre 2018

La séance est ouverte à neuf heures cinq.

Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission

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La Commission procède à l'examen du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure).

À l'issue de sa présentation, en application de l'article 145 du Règlement, la Commission a autorisé la publication du rapport d'information.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6683472_5bb5b7ec548a7.commission-des-affaires-culturelles--nouvelle-regulation-de-l-audiovisuel-a-l-ere-numerique-4-octobre-2018

Présentation du rapport de la mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

La séance est levée à dix heures trente.

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Présences en réunion

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 à 9 heures

Présents. – M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Frédérique Dumas, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill

Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Michèle Victory

Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Luc Warsmann