Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 18h25
50 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche En Marche MoDem
LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Bertrand Bouyx, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Anne-Laure Cattelot, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique David, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Anne Genetet, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Stanislas Guerini, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Alexandre Holroyd, ancien député LREM de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Christian Hutin, ancien député apparenté SOC de la 13ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Hubert Julien-Laferrière, ancien député NI de la 2ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Sonia Krimi, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Fabrice Le Vigoureux, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Calvados (2 preuves)
- Martine Leguille-Balloy, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean François Mbaye, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Amélie de Montchalin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Delphine O, ancienne députée LREM de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-François Portarrieu, ancien député LREM de la 5ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Isabelle Rauch, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Laetitia Saint-Paul, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Marielle de Sarnez, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
- Liliana Tanguy, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Valérie Thomas, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
