Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 14h30

23 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Christophe Naegelen, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)