La réunion
Mercredi 27 novembre 2019
La séance est ouverte à quinze heures.
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Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission
La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (texte adopté par la Commission n° 2428
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 8 | Mme BENIN Justine | MoDem | 1er | 13 |
| 9 | M. ISAAC-SIBILLE Cyrille | MoDem | 1er | 13 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La commission en vient ensuite à la présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé.
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! »
Questions des députés
Puis la commission entend Mme Monique Limon sur son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance.
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l’adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice
Questions des députés
La séance est levée à 17 heures.
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Présences en réunion
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15 heures
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Nathalie Elimas, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Véran
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
