La réunion
Mercredi 15 janvier 2020
Présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission
La séance est ouverte à 16 heures.
I. Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec M. Bernhard Friess, Directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, M. Didier Gascuel, Directeur du pôle halieutique d'Agrocapus Ouest, et M. Gérard Romiti, Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Les interventions de cette table ronde et les questions qui ont suivi sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec M. Didier Gascuel, Directeur du pôle halieutique d’Agrocapus Ouest, M. Gérard Romiti, Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et M. Bernhard Friess, Directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
(disponible uniquement en vidéo)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Sur le rapport de la Présidente Sabine Thillaye, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Texte actés
À défaut d'observations formulées par ses membres, il est proposé à la Commission de prendre acte des textes suivants :
Ø Institutions
- Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne (1379619- E 14441).
Ø Politique agricole commune
- Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 2282013, (UE) nº 2292013 et (UE) nº 13082013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2021 et les règlements (UE) nº 13052013, (UE) nº 13062013 et (UE) nº 13072013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019) 581 final- E 14443).
Ø Politique économique, budgétaire et monétaire
- Proposition de virement de crédits n° DEC 272019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 (DEC 272019- E 14533).
Ø Transports, politique spatiale
- Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement de la convention (COM(2019) 636 final LIMITE- E 14526).
Il est enfin proposé à la Commission de prendre acte de la levée tacite de la réserve parlementaire, du fait du calendrier des travaux du Conseil, pour les textes suivants :
Ø Politique étrangère et de sécurité commune(PESC
- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 20171775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1532319 LIMITE- E 14527).
- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 20171775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe (1532319 ADD 1 LIMITE- E 14528).
- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 20171775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe (1532319 ADD 1 COR 1 LIMITE- E 14529).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 20171770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1532519 LIMITE- E 14530).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 20171770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe (1532519 ADD 1 LIMITE- E 14531).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 20171770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe (1532519 ADD 1 COR 1 LIMITE- E 14532).
La séance est levée à 18 heures.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Patrice Anato, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih
