Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h30
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 17 heures 30.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, et de M. Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
La commission des Lois, conjointement avec la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, entend la communication de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, ainsi que M. Bruno Studer et Mme Maud Petit, sur leur mission en Guyane du 13 au 18 octobre 2019.
À l'issue des débats, la Commission a autorisé la publication du rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin sur cette mission.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Missions en Guyane, 13-18 octobre 2019, communication conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation
Echange de vues
Questions des députés
Suspension
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin (n° 2395)
Questions des représentants des groupes
La réunion se termine à 19 heures.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Jean-François Eliaou, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Stéphane Mazars, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Bilde, Mme Virginie Duby-Muller, M. Raphaël Gérard, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bruno Studer, Mme Michèle Victory
