La réunion
Mercredi 4 mars 2020
Présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission
La séance est ouverte à 15 h 11.
I. Audition de M. Philippe Aghion, économiste, sur la politique industrielle
Cette audition est accessible sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Audition de M. Philippe Aghion, économiste, sur la politique industrielle
Questions des députés
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Sur le rapport de la Mme Sabine Thillaye, Présidente, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Texte actés
Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :
Ø Environnement dont santé environnementale
Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le Fonds pour une transition juste (COM(2020) 22 final – E 14546).
Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 102e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au chapitre II-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (COM(2020) 58 final- E 14609).
Ø Politique économique, budgétaire et monétaire
Proposition de directive du conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (codification) (COM(2020) 49 final – E 14607).
- Décision de la Commission du 13.2.2020 sur le report non automatique de crédits de l'exercice 2019 à l'exercice 2020 (C(2020) 874 final- E 14626).
Ø Politique régionale et tourisme
Proposition modifiée de règlement du parlement européen et du conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile et migration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM (2020) 23 final- E 14547).
Ø Transports, politique spatiale
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en oeuvre du traité instituant la Communauté des transports (COM(2020) 61 final- E 14627).
l Textes actés de manière tacite
La Commission, a pris acte tacitement des documents suivants :
Ø Politique économique, budgétaire et monétaire
- Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 9867 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme Opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» pour la région Poitou-Charentes en France (C(2020) 974 final- E 14631).
- Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 8575 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel interrégional FEDER Massif Central» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» en France (C(2020) 1042 final- E 14632).
- Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 9902 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» pour la région Limousin en France (C(2020) 1083 final- E 14634).
Enfin, la Commission a également pris acte de la levée tacite de la réserve parlementaire, du fait du calendrier des travaux du Conseil, pour les textes suivants :
Ø Commerce extérieur
- Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (COM(2020) 35 final – E 14585).
Ø Espace de liberté de sécurité et de justice
Proposition de décision de d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen (COM(2020) 41 final- E 14577).
Ø Politique agricole commune
- Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) nº 682013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (D06532301- E 14574).
Ø Politique étrangère et de sécurité commune(PESC
- Décision du Conseil modifiant la décision 2010231PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (1366619 – E 14567).
- Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1472003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie (1366819 LIMITE- E 14568).
- Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (539520 LIMITE- E 14569).
- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013255PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (586320 LIMITE- E 14597).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 362012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (586420 LIMITE- E 14598).
- Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 20191894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (601720 LIMITE- E 14605).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 20191890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (601820 LIMITE- E 14606).
- Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel (605620 LIMITE – E 14617).
- Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (605720 LIMITE – E 14618).
- Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (605820 LIMITE – E 14619).
- Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale (606520 LIMITE- E 14620).
- Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (609420 LIMITE – E 14621).
- Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (612320 LIMITE – E 14623).
- Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (614020 LIMITE- E 14624).
Ø Transports, politique spatiale
Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements apportés à un certain nombre d'annexes de la Convention de Chicago (COM(2020) 59 final – E 14610).
La séance est levée à 16 h 40.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Herbillon, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy
