Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du vendredi 16 juillet 2021 à 9h00
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Présentation par les rapporteurs des groupes de travail des Titres II (Mmes Laurence Gayte et Isabelle Valentin) et III (M. Thibault Bazin, Mmes Catherine Kamowski et Laurianne Rossi) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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La réunion s'est achevée à 10 heures 20.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, Mme Laurianne Rossi, Mme Isabelle Valentin.
Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel.
