La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à dix-neuf heures dix.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Leclercq, M. Didier Le Gac, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Pujol, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alice Thourot
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Meyer, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière