La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.
L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Patrick Mignola, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Fabien Di Filippo, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Stéphane Travert, M. Cédric Villani