Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15

22 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Justine Benin, ancienne députée apparentée MODEM de la 2ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Moetai Brotherson, ancien député GDR de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
  • Philippe Gomès, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Karine Lebon, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Philippe Naillet, ancien député SOC de la 1ère circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Jean-Philippe Nilor, ancien député GDR de la 4ème circonscription de Martinique (3 preuves)
  • Jean-Hugues Ratenon, ancien député LFI de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Béatrice Descamps, ancienne députée UDI de la 21ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)