Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17h30
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 17 heures 30.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Rapport d’information sur le projet de loi « 3DS »
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La réunion s'est achevée à 18 heures 25.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Monique Limon, M. Bernard Perrut.
Excusés. – M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.
