Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 6 décembre 2021 à 14h15
16 députés présents :
- Sont intervenus :
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (4 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Liliana Tanguy, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Sabine Thillaye, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Maud Gatel, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Victor Habert-Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
