La réunion débute à 18 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/SLQUVK

Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022)

La réunion s'est achevée à 18 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel-Brassart, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.

Excusés. – Mme Bénédicte Taurine.