La commission des affaires économiques a examiné le rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5363827_5a3a1d6e05523.commission-des-affaires-economiques--loi-de-modernisation-des-territoires-rapport-d-information-20-decembre-2017

Bilan des travaux menés par la commission

Application de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Questions des députés

Questions des députés

Questions des députés

Informations relatives à la commission

Une mission d'information sur le foncier agricole a été créée. Celle-ci comprendra 15 membres, dont 8 députés du groupe LREM, 2 députés du groupe LR et 1 député de chacun des autres groupes.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 9 h 30

Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers

Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Philippe Bolo, M. Alain Bruneel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. François Ruffin, M. Jean-Charles Taugourdeau