La réunion

Source

La commission examine le rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Examen du rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Vote

Suspension

Audition de M. Louis Gautier, pdt de la 3ème chambre de la Cour des comptes (CC), sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique

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Louis Gautier, pdt de la 3ème chambre de la CC

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Questions des représentants des groupes

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Louis Gautier, pdt de la 3ème chambre de la CC

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Louis Gautier, pdt de la 3ème chambre de la CC

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