Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
La réunion
La commission entend M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
Audition de M. Christian Charpy, pdt de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises
Permalien
Christian Charpy, pdt de la 1ère chambre de la CDC
Orateurs des groupes
Permalien
Christian Charpy, pdt de la 1ère chambre de la CDC
Permalien
Mathilde Lignot-Leloup, Conseillère Maître, CDC
Suspension
Audition de M. Gilles Andréani, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Permalien
Gilles Andréani, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes
Orateurs des groupes
Permalien
Gilles Andréani, pdt de la 4ème chambre de la CDC
