La réunion débute à 10 heures.

La Commission examine le rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, co-rapporteurs).

Ces débats ne font pas l'objet d'un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :

Lien vidéo : http://assnat.fr/u4UhZa

Rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Questions des députés

À l'issue des débats, la publication du rapport d'information est autorisée.

La réunion se termine à 11 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Larrivé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Catherine Kamowski, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte

Assistait également à la réunion. - M. Dimitri Houbron