Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50

29 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Sylvain Waserman, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Pierre Person, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)