La réunion

Source

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ( M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ) (n° 3266).

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

1

ap unique

M. LESEUL Gérard

SOC

2

ap unique

M. LESEUL Gérard

SOC

3

ap unique

M. LESEUL Gérard

SOC

5

ap unique

M. LESEUL Gérard

SOC

13

ap unique

M. LECOQ Jean-Paul

GDR

14

ap unique

M. LECOQ Jean-Paul

GDR

15

ap unique

M. LECOQ Jean-Paul

GDR

6

ap unique

M. LESEUL Gérard

SOC

7

ap unique

M. LESEUL Gérard

SOC

9

ap unique

M. LECOQ Jean-Paul

GDR

10

ap unique

M. LECOQ Jean-Paul

GDR

11

ap unique

M. LECOQ Jean-Paul

GDR

12

ap unique

Mme TAURINE Bénédicte

FI

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à l'audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/bOCyGm

Audition de M. Jean-Luc Fugit, pdt du Conseil national de l’air (CNA), sur les enjeux liés à la qualité de l’air

Orateurs des groupes

Questions des députés