Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission des affaires économiques s'est réunie, en visioconférence, pour auditionner MM. Christophe Blanchet et Pierre‑Yves Bournazel sur leur rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650), déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/gyaydl.

Présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Présentation des rapporteurs

Questions des représentants des groupes

Réponses des rapporteurs