Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 14h30
15 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
- Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
