Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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puisqu'il s'agit de donner le droit de séjour non seulement aux parents du mineur mais aussi à ses frères et soeurs. On trouvera probablement quelqu'un un jour, dans cet hémicycle, pour ajouter les cousins et cousines, les amis et les voisins. On n'en finira jamais car les bons sentiments sont un puits sans fond.
Il n'y a jamais de fin à cette histoire. Cela revient à ouvrir encore plus les vannes de l'immigration familiale : 23 000 personnes sont entrées en 2015 au titre du regroupement familial.
Je dis « regroupement familial » car je note que le groupe La République en marche a du mal à prononcer cette expression. Il faut le dire : vous élargissez le regroupement familial sans tirer aucune conséquence ni leçon du passé. La seule venue des parents constitue évidemment en soi une source d'immigration non voulue, dont les passeurs enten...
Les soirées passent et les questions demeurant sans réponse s'accumulent. Question, émanant des bancs de nos collègues Les Républicains, relative à l'existence ou non d'un plan de régularisation d'un certain nombre de clandestins présents sur notre territoire : pas de réponse. Question relative à la réalisation d'une étude d'impact de la mesure...
Je me réjouis de ne pas avoir entendu, dans la présentation de l'amendement de Mme Dumont, le qualificatif d'« extrême droite », ce qui mérite d'être souligné. Cet amendement, qui tend à accorder le bénéfice du doute aux demandeurs lorsque l'authenticité des documents qu'ils présentent n'est pas certaine, est surréaliste, car il donne une prim...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement : nous sommes mis en cause personnellement.
J'interviens au nom de tous les députés que je représente. Il y a des députés Les Républicains, des députés MODEM… mais il n'y a pas ici de députés d'extrême droite. Il y a des députés non inscrits ; on peut nous appeler ainsi, ou nous appeler députés membres du Front national. Je n'appelle pas « députés socialistes » les députés La République ...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, aujourd'hui, peut-être plus que jamais, je me tiens devant vous pour faire entendre la voix de millions de Français, la voix de ceux que les élites politi...
Je veux évidemment rappeler notre infini respect pour le Burundi, en particulier parce que ce pays fait partie de l'Organisation internationale de la Francophonie. Permettez-moi de saluer ce pays partenaire, en espérant que cela ramènera un peu de calme dans notre hémicycle. Si le concubinage est défini dans le code civil comme une union de fa...
Aussi, compte tenu de la situation de certains pays, il paraît difficile de retenir cette notion dans la loi, en tout cas à cet endroit-là. Enfin, vous le savez bien, savoir vivre avec son concubin, c'est avoir le goût du risque et c'est respecter le difficile engagement de n'en exiger aucun. Je cite l'une des auteures favorites du Président d...
Ce texte parle des bénéficiaires de la protection internationale, certes, mais vous oubliez d'autres bénéficiaires de votre politique. Ce sont ceux du juteux business de l'immigration clandestine en particulier. Oh, bien sûr il y a les trafiquants et les passeurs ! Ce n'est pas à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faibless...
Ces gagnants d'hier le seront encore plus demain à cause de votre texte. Ce sont la CIMADE et ses 74 % de budget d'argent public,
avec ses 44 millions de subventions, 44 millions d'argent des Français et un directeur général en place depuis vingt et un ans, payé par les Français et soutien d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle !
Alors oui, les gagnants du business de l'immigration sont les gagnants de votre loi ! C'est ça votre nouveau monde.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir, chère collègue, et surtout pas de la part de députés qui font preuve d'un extrême laxisme et présentent un bilan qui devrait leur faire honte plutôt que de donner des leçons à leurs collègues des années après avoir gouverné et mis le pays dans cette situation. Une telle naïveté teintée de sous-entendus…
… ou même d'affirmations parfaitement scandaleuses me pousse à préciser l'esprit de notre amendement. Il est globalement plus facile pour un mineur d'obtenir la protection subsidiaire – nous l'avons dit et nous le dénonçons. Ainsi, vous le savez bien, l'alinéa 12 augmentera considérablement le risque de voir un certain nombre de familles ou de...
Quand on n'a déposé que treize amendements en un an, on ne peut pas donner de leçons aux autres !
Cet article vise à faciliter davantage l'accès à la carte de résident, c'est-à-dire à un titre de séjour valable dix ans, pour les étrangers, qu'ils soient réfugiés, apatrides ou encore relevant de la protection subsidiaire, non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille. On n'a donc tiré aucune leçon du passé en ce qui concerne le r...
Je soutiendrai, bien entendu, le présent amendement. Pour le reste, j'entends qu'il y a une suspicion concernant un plan de régularisation des clandestins, et il va bien falloir qu'une réponse tombe, à un moment donné, à la question que pose mon collègue Fabien Di Filippo depuis le début de la séance !
Je ne fais pas de procès d'intention au Gouvernement ; j'ignore tout de ses intentions. Mais si telle est votre idée, si tel est votre projet, la représentation nationale doit en être informée, au plus tôt ce soir. Je ne peux pas imaginer que vous souhaitiez régulariser plusieurs milliers de clandestins. Je ne peux pas et ne veux pas le croire,...