Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Vous le savez, les délais d'instruction des demandes d'asile par l'OFPRA et par la CNDA dépassent en moyenne treize mois. C'est pourquoi nous demandons l'inscription dans la loi du délai incompressible de six mois d'instruction au-delà duquel la décision sera réputée défavorable. Malgré cette toute petite mesure, il se trouve encore des déput...
C'est précisément pour la raison évoquée par la rapporteure qu'il est nécessaire de voter ces amendements. Parce qu'il existe des différences dans les politiques européennes, il convient d'inscrire dans la loi un principe sain : tout étranger demandant ou ayant déjà la qualité de réfugié, qui a commis des infractions, a perpétré un complot cont...
Nous soutiendrons évidemment cet amendement parce qu'il nous semble pertinent d'inscrire dans le texte la notion de « menace grave pour la société ». En tant que députés non inscrits, nous n'avons que peu de moyens : nous allons toutefois joindre nos voix à celles de nos collègues du groupe Les Républicains dans leur interrogation, en dépit de...
Nous souhaitons, nous aussi, savoir si 40 000 étrangers supplémentaires entrés sur le territoire seront régularisés : 40 000 personnes, c'est la taille de nos villes de province. Est-ce que 40 000 clandestins représentant la taille d'une ville seront régularisés ?
Cette régularisation a-t-elle fait l'objet de manoeuvres, de compromis, voire de compromissions avec le groupe La République en marche ? Nous apportons cette question au débat. Elle est pendante depuis deux soirs. Il n'y a toujours aucune réponse de la part du Gouvernement. Il doit pourtant, en toute nécessité, répondre à la représentation nati...
Nous voterons évidemment cet amendement défendu par une députée du groupe La République en marche.
Je veux rendre hommage à notre collègue Typhanie Degois qui, non sans un certain courage, se lève contre la majorité de son groupe en essayant de protéger les Français. Elle se trouve bien isolée, au sein du groupe La République en marche, lorsqu'il s'agit de protéger les Français ! Quant à nous, pour poursuivre cet objectif, nous sommes toujo...
L'article 70 vise tout député « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » : c'est ce qu'a fait notre collègue Dubost !
Oui ! C'est une scène tumultueuse qui a été provoquée, car il y a une mise en cause personnelle ! Cette mise en cause doit cesser ! Nous, nous protégeons les Français ! C'est notre boulot, nous avons été élus pour cela. Assumez le fait que ce n'est pas le vôtre ! Assumez-le ! Vous ne souhaitez pas protéger les Français : nous en faisons la démo...
Nos collègues Hervé Saulignac et Danièle Obono ont mis en cause nos affirmations concernant le business de l'immigration. Mais oui, évidemment, ce business existe ! Je rappelle que France terre d'asile a touché 44 millions d'euros…
… et que la réserve parlementaire, que la majorité a supprimée, a été utilisée pendant des années par nos collègues socialistes, alors qu'il s'agissait de l'argent des Français, pour subventionner les associations immigrationnistes !
On connaît non seulement le résultat, mais surtout le détournement qui a été opéré pendant des années par un certain nombre d'associations. Alors oui, évidemment, il y a des gens qui se sucrent sur la misère des êtres humains, qui vivent de ce business de l'immigration…
Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. J'avais cru voir un amendement de notre collègue Typhanie Degois, qui visiblement a sauté. Je voulais simplement le signaler. C'est dommage, on aurait pu se pencher sur cet amendement mais il a sauté par un jeu absolument merveilleux dont la République en marche connaît peut-être l...
Selon Mme Bagarry, quatre mois, c'est court. Je dirai pour ma part que quatre mois, c'est long. C'est long pour nos compatriotes qui attendent un logement.
C'est long pour nos compatriotes qui attendent une place dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. C'est long quand on cherche du boulot, d'autant qu'un tel délai est sans rapport avec le temps réel, puisque ces mois-là passent particulièrement lentement. J'entends votre sollicitude, toujours bienveillante, quand vo...
J'entends certains collègues, dans cet hémicycle, qui veulent « porter la parole du migrant » mais je crois qu'il y a tromperie sur la marchandise.
Nous sommes en train d'étudier un texte censé gérer l'asile et l'immigration dans notre pays, c'est-à-dire la façon dont nos compatriotes peuvent vivre avec une immigration qu'ils ne souhaitent pas.
Nous ne sommes pas du tout là pour porter la parole de ceux et celles qui veulent venir dans notre pays, pour toutes les raisons du monde, et je suis persuadé que les électeurs de Haute-Garonne, que vous êtes censée représenter, madame Mörch, sont sensibles au fait que vous ne le faites pas…
Je crois qu'il y a une tromperie absolue sur notre vocation, chers collègues, permettez-moi de vous le dire : nous sommes là pour travailler à l'intérêt général, et votre texte n'y répond pas. Nous soutiendrons évidemment cet amendement.
Cet article compte en réalité deux parties différentes. La seconde, qui vise à ce que les jeunes filles mineures étrangères menacées d'excision voient leur dossier médical directement transmis à l'OFPRA par le médecin chargé de l'examen, et non plus par les parents, va plutôt dans le bon sens – pourquoi pas. Mais, pour ce qui me concerne, j'aur...