Recherches scientifiques et techn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ainsi modifié : a) Après le mo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 0 | 893 400 000 | TOTAUX | 0 | 893...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Beaucoup trop de logements de nos gendarmes méritent encore une réhabilitation de façon urgente. Il faut donc accélérer des actions de réhabilitation. Cet amendement propose donc d'augmenter d'un tiers la ligne budgétaire dédiée...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 78 290 000 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 23 950 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 23 950 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 33 583 003 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | TOTAUX | 0 | 33 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 15 000 000 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 15 000 000 | TOTAUX | 15 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 700 000 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 700 000 | TOTAUX | 700 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 374 381 | 0 | Sécurité et qualité sa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 7 000 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 60 000 000 | 0 | Dont titre 2 | 60 000 000 | 0 |
Supprimer cet article . Exposé sommaire : Cet article d'équilibre doit être révisé ; et ce du fait du caractère peu réaliste des hypothèses de croissance pour 2019. Les recettes fiscales sont donc surestimées. Le solde général est donc sous estimé, ainsi que les émissions de dettes qui seront nécessaires au financement du déséquilibre budgé...
Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 414 628 » le montant : « 414 728 ». II. – À la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 278 940 » le montant : « 279 040 ». III. – À la dernière ligne, substituer au montant : « 98 722 » le montan...
À la fin, substituer au montant : « 21 515 000 000 € » le montant : « 16 515 000 000 € ». Exposé sommaire : Il est prévu d'augmenter une fois encore de façon conséquente la contribution de la France au budget de l'Union européenne en passant de 20,5 milliards d'euros en 2018 à 21,5 milliards en 2019. Or, afin de neutraliser les effets néf...
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