Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
31 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° 2034A au texte N° 1255 - Article 27 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Après le mot : « français », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu'aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l'exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d'un m...
16/10/2018 — Amendement N° 1059A au texte N° 1255 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 339,95 millions d'euros » le montant : « 172 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la politique de matraquage fiscal des automobilistes consistant en l'installation massive de radars fixes en France qui a vu se multiplier l'installation de ces radars dans...
16/10/2018 — Amendement N° 872A au texte N° 1255 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que l'objectif louable affiché avec ce nouvel article soit l'incitation à l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO², sa mise en oeuvre aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour envisager le changeme...
15/10/2018 — Amendement N° 1541A au texte N° 1255 - Article 23 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 874A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : La suppression par le présent article de la déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d'intérêt collectif risque de mettre gravement à mal ces structures à fort impact territorial.
15/10/2018 — Amendement N° 871A au texte N° 1255 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet article est de procéder à l'adaptation du régime français de l'intégration fiscale suite aux remises en causes du droit positif effectuées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, jugeant le dispositif français contraire à la liberté d'établissement. Considérant ...
15/10/2018 — Amendement N° 790A au texte N° 1255 - Article 15 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros payent en avance le 5ème acompte d'impôt sur les sociétés. Il s'agit de prestidigitation fiscale et d'une mauvaise politique comptable, car le surplus de recettes de 2019 estimé à 1,5 milliards d'eu...
14/10/2018 — Amendement N° 1540A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Collard
La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. Exposé sommaire : Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s'expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais professionnels des journalistes. D...
14/10/2018 — Amendement N° 944A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : C'est aux juridictions administratives qu'il appartiendra, en fonction des circonstances de l'espèce, de déterminer les personnes physiques ou morales à qui il incombera de supporter la charge des dégrèvements prononcés .
14/10/2018 — Amendement N° 873A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression opérée par cet article des tarifs réduits relatifs à certaines modalités de stockage ou d'incinération des déchets présente un risque non négligeable pour les collectivités en charge de la gestion des déchets et risque d'aboutir à une hausse de la fiscalité locale.
14/10/2018 — Amendement N° 793A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le taux de 60 % mentionné à l'article 1665 bis du code général des impôts peut être porté à 90 % si le contribuable en fait expressément la demande. » Exposé sommaire : Afin d'éviter que l'année de décalage ne porte préjudice au contribuable, ce dernier peut verser un acompte en janvier ...
