Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 872A (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CF258A CF230A CF66A CF324A CF300A CF76A CF25A 28A 32A 52A 81A 354A 369A 649A 935A 1497A )
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 33(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Bien que l'objectif louable affiché avec ce nouvel article soit l'incitation à l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO², sa mise en oeuvre aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour envisager le changement de leur véhicule.
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