Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 52A (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CF258A CF230A CF66A CF324A CF300A CF76A CF25A 28A 32A 81A 354A 369A 649A 872A 935A 1497A )
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Bony, M. Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 33(A)
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Exposé sommaire :
Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achats auprès des citoyens. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobile prévu au PLF pour 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances pour 2018.
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