Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF324A (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CF258A CF230A CF66A CF300A CF76A CF25A 28A 32A 52A 81A 354A 369A 649A 872A 935A 1497A )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Bony, M. Marleix, Mme Meunier.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 33(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nos territoires ruraux sont déjà impactés par l'augmentation des taxes sur les carburants et la limitation de vitesse à 80 Km/h. Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement , cette disposition pénalisera un peu plus les habitants des zones rurales .
C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article
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