Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 649A (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CF258A CF230A CF66A CF324A CF300A CF76A CF25A 28A 32A 52A 81A 354A 369A 872A 935A 1497A )
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Abad, Mme Levy, M. de la Verpillière.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 33(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement. Ainsi, la taxe additionnelle liée au malus sera due sur le premier certificat d'immatriculation, pour les véhicules émettant au moins 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 120 grammes actuellement. Celui-ci débutera à 50 euros pour les véhicules émettant 117 g de CO2 / km et atteindra10.500 euros pour les modèles les plus polluant émettant plus de 185 g de CO2 / km.
Cette disposition s'ajoute à l'augmentation des taxes sur les carburants.
C'est une fois de plus la double peine principalement pour les habitants des zones rurales qui utilisent principalement leurs véhicules pour la vie quotidienne.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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