Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF66A (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CF258A CF230A CF324A CF300A CF76A CF25A 28A 32A 52A 81A 354A 369A 649A 872A 935A 1497A )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Perrut, M. Leclerc, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Viry, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 33(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
L'article 33 modifie le barème du malus automobile dans le but proclamé de favoriser l'achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, de décourager l'achat de modèles plus polluants et de stimuler l'innovation technologique des constructeurs.
En réalité, cette mesure grèvera le pouvoir d'achat des Français qui sont dans l'obligation d'acheter un nouveau véhicule, alors même que le barème instauré par la loi de finances pour 2018 est déjà coercitif.
Les constructeurs automobiles ont intégré cette trajectoire écologique dans la conception des modèles futurs.
Pendant cette phase de transition, il convient donc de ne pas aggraver le barème du malus automobile qui s'apparente davantage à une ponction fiscale supplémentaire.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.
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