Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

31 amendements trouvés


13/11/2018 — Amendement N° 422C au texte N° 1255 - Article 51 (Non soutenu)
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un dispositif de taxation des plus values latentes lors du départ d'un contribuable hors de France . Il existe en effet un risque d'optimisation fiscale ; et l' « exit tax » , dans sa version actuelle, frappe les contribuables ...

09/11/2018 — Amendement N° 1874C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante025 500 000
Recherches scientifiques et techn...

09/11/2018 — Amendement N° 1817C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1816C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1796C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

06/11/2018 — Amendement N° 1326C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ainsi modifié : a) Après le mo...

05/11/2018 — Amendement N° 1324C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0893 400 000
TOTAUX0893...

05/11/2018 — Amendement N° 1129C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Beaucoup trop de logements de nos gendarmes méritent encore une réhabilitation de façon urgente. Il faut donc accélérer des actions de réhabilitation. Cet amendement propose donc d'augmenter d'un tiers la ligne budgétaire dédiée...

02/11/2018 — Amendement N° 1131C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière078 290 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

02/11/2018 — Amendement N° 1130C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale23 950 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières023 950 0...

02/11/2018 — Amendement N° 1128C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile033 583 003
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX033 ...

31/10/2018 — Amendement N° 975C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile15 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française015 000 000
TOTAUX15 0...

31/10/2018 — Amendement N° 974C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile700 0000
Intégration et accès à la nationalité française0700 000
TOTAUX700 000

29/10/2018 — Amendement N° 592C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 374 3810
Sécurité et qualité sa...

22/10/2018 — Amendement N° 54C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État07 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

22/10/2018 — Amendement N° 53C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2018 — Amendement N° 942A au texte N° 1255 - Article 38 (Non soutenu)
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

Supprimer cet article . Exposé sommaire : Cet article d'équilibre doit être révisé ; et ce du fait du caractère peu réaliste des hypothèses de croissance pour 2019. Les recettes fiscales sont donc surestimées. Le solde général est donc sous estimé, ainsi que les émissions de dettes qui seront nécessaires au financement du déséquilibre budgé...

17/10/2018 — Amendement N° 1091A au texte N° 1255 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 414 628 » le montant : « 414 728 ». II. – À la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 278 940 » le montant : « 279 040 ». III. – À la dernière ligne, substituer au montant : « 98 722 » le montan...

17/10/2018 — Amendement N° 1057A au texte N° 1255 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

À la fin, substituer au montant : « 21 515 000 000 € » le montant : « 16 515 000 000 € ». Exposé sommaire : Il est prévu d'augmenter une fois encore de façon conséquente la contribution de la France au budget de l'Union européenne en passant de 20,5 milliards d'euros en 2018 à 21,5 milliards en 2019. Or, afin de neutraliser les effets néf...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire60 000 0000
Dont titre 260 000 0000