Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Nous continuons à nous opposer au grignotage de l'accord de branche, que le présent amendement vise donc à faire prévaloir sur l'accord d'entreprise par l'insertion, après l'alinéa 9, de l'alinéa suivant : « L'article L. 2253-3 est abrogé. »
Cet amendement est identique à celui que M. Mélenchon vient de défendre, et vise lui aussi à supprimer l'alinéa 6 de l'article 2. Bien que nous n'ayons pas la même vision des choses, notre amendement devrait donc lui faire plaisir ! À lire cet alinéa, on le trouve merveilleux, puisqu'il vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants s...
