Système universel de retraite

Par ailleurs, et en lien direct avec le sous-amendement en question, je remarque que le président de l'Assemblée nationale, censé être à l'écoute de la pluralité d'opinions exprimées dans l'hémicycle, nous explique qu'en substitution au règlement de l'Assemblée nationale et à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, c'est un droit...

Cela ne nous pose aucune difficulté, car nous sommes sûrs, en discutant du fond, de vous faire toucher le fond !

Nous sommes certains que vous êtes incapables de répondre aux questions que nous posons depuis dix jours, en commission spéciale et désormais dans l'hémicycle.

Monsieur le président, vous y gagneriez. Le changement de gouvernance de l'Assemblée nationale annonçait un jour nouveau : nous pensions qu'il ferait retrouver la sérénité à cet hémicycle, ce qui aurait singulièrement tranché avec l'ancienne.

Il est encore temps de montrer que nous avions raison d'espérer. Pour cela, je vous demande de garantir les droits de l'opposition, celui de défendre individuellement les amendements et la possibilité, pour chaque groupe, de défendre son point de vue.

Tout d'abord, je tiens à préciser que, dans mon intervention précédente, je voulais seulement dire que 160 réunions réunissant peu de monde avaient peu de valeur à nos yeux.

Cela étant dit, je voudrais parler des réunions liées au grand débat national. J'ai assisté à la réunion de lancement, à Grand-Bourgtheroulde, où la parole était confisquée, où les prises de parole étaient triées sur le volet, où l'arbitre jouait à domicile. Dès le début, le grand débat national était pipé.

Je me suis intéressé aux réunions suivantes, notamment à celle de Rodez, où le Président de la République a tenu les propos suivants : « Le pacte social implicite qu'on a fait depuis des décennies dans l'éducation nationale, c'est de dire : on ne vous paye pas très bien, votre carrière est assez plate [… ] mais vous partez à la retraite avec un...

Votre projet de réforme et une addition de renoncements, de mesures qui vont léser les salariés que nous représentons, notamment les fonctionnaires. Ce matin, nous avons rencontré le secrétaire général de la FSU. Les négociations engagées lui font dire que, pour l'instant, les promesses d'augmentation de pouvoir d'achat en primes se limiteront ...

C'est loin du compte et loin de compenser la baisse de pension générée par votre nouveau mode de calcul.

Monsieur le secrétaire d'État, sur ce sujet, traité dans l'article 1er, dont l'inconstitutionnalité est avérée, le compte n'y est pas, loin de là. Et ce ne sont pas vos 160 réunions qui sont de nature à nous réconforter.

Dans cette affaire des retraites, la question de l'espérance de vie est évidemment au coeur des préoccupations des Français. Or, comme le montrent les études effectuées par les observatoires régionaux de la santé et par l'Agence nationale de santé publique, l'espérance de vie en bonne santé varie en fonction du salaire perçu et du métier exercé...

Monsieur le président, vous proposez, si j'ai bien compris, de faire tomber plus de 1 000 amendements déposés par notre groupe…

Mille cent quatre-vingt-quatre amendements déposés par le groupe communiste, relatifs à des articles ayant une portée normative différente.

Ils se rapportent à des articles ayant une portée normative différente. L'article 1er pose les principes et les objectifs du système universel ; l'article 2 précise le champ d'application de votre réforme ; l'article 12…

La question n'est pas de savoir si nous voulons discuter dans le calme ou si vous pouvez revenir impunément sur le droit constitutionnel…

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 5, qui dispose que le droit de demander une suspension de séance est individuel…

… je demande la parole pour fait personnel. C'est justifié, et cela me permet de parler au nom de mon groupe. Nous avons bien compris que votre objectif était d'abattre le socle posé par Ambroise Croizat à la Libération

pour assurer la sécurité des salariés. Et nous prenons acte de votre volonté, monsieur le président, d'ostraciser le groupe communiste – nous la prenons comme une légion d'honneur ! Vous avez désigné la sève de ceux qui ont contribué à construire le système de la sécurité sociale comme votre adversaire privilégié : c'est pour notre groupe la pl...

Avant l'usage du 49. 3 gouvernemental, vous faites preuve, depuis le début de la séance, d'un autoritarisme inédit dans cette enceinte, vous prenez des actes unilatéraux qui s'asseoient sur la conférence des présidents, vous réinventez le droit constitutionnel à partir d'une jurisprudence extrapolée… Nous prenons cela comme une légion d'honneur...